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Adaptation des services de santé et
des services sociaux 2009-2013
L’initiative d’adaptation des services de santé et des services
sociaux du CHSSN est soutenue par un investissement de Santé
Canada, par l’intermédiaire de la Feuille de route pour dualité
linguistique canadienne. Cette initiative se réalise en
partenariat avec le ministère de la Santé et des Services sociaux.
Un accord de mise en œuvre a été convenu entre le CHSSN et le MSSS
afin d’intégrer les projets aux initiatives du Québec pour
l’amélioration de l’accès aux services de santé et des services
sociaux en anglais. L’accord a aussi départagé les rôles et
responsabilités entre le CHSSN, le MSSS et les agences de la santé
et des services sociaux.
Une invitation a été lancée auprès des agences de la santé et des services
sociaux. Pour les agences intéressées à démarrer la mise en œuvre de leurs
projets au cours de la présente année financière, elles devaient déposer les
projets au MSSS pour le 15 octobre dernier. Pour les autres agences intéressées
à leur projet, elles devaient les déposer avant le 1er décembre 2009. Le
Ministère devait évaluer la recevabilité des projets en regard des orientations
et priorités du MSSS. Il devait soumettre les projets au Comité provincial pour
avis au ministre de la santé et des services sociaux. Par la suite, les projets
retenus devaient être transmis au CHSSN pour évaluation et décision.
Un comité a été mis sur pied par le CHSSN. Une évaluation des projets a été
faite sur la base des projets soumis et retenus par le MSSS, de l’avis du comité
provincial et des critères suivants :
- Pertinence du projet en regard de l’objectif visé et des extrants
proposés;
- Impact anticipé auprès des clientèles anglophones;
- Impact anticipé sur les pratiques et l’organisation des services;
- Collaboration entre les établissements publics et la communautés;
Les projets ont été adoptés par le conseil d’administration du CHSSN et les
ententes de contributions ont été approuvées par le gouvernement du Québec. En
ce qui a trait aux projets déposés par les agences de la santé et des services
sociaux, les ententes ont été approuvées par décret et pour les projets en
provenance de la Régie Nunavik ou par des établissements de santé et de services
sociaux, par arrêté ministériel.
Voici la liste des projets qui seront mis en œuvre par les agences de la
santé et des services sociaux. Une fiche d’information présente une description
sommaire des projets à partir de l’information transmise par les agences de la
santé et des services sociaux.
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